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Charte Utilisateurs

En vous inscrivant sur emlyonX, vous rejoignez une communauté internationale d'apprenants. L'ambition d’emlyonX est de fournir un accès à des formations d’excellence et ce quelle que soit votre localisation géographique.
Tout utilisateur souhaitant accéder à emlyonX doit donc avoir préalablement consulté la présente Charte Utilisateurs ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de vente et la Politique de Confidentialité qui décrivent les conditions dans lesquelles emlyonX donne accès à ses services.

En s’inscrivant sur emlyonX, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et de vente, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Recommandations aux utilisateurs

Sauf contre-indication de l'enseignant du cours, vous êtes encouragés à :

  • Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques
  • Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition
  • Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires
  • S’assurer que le nom d’utilisateur choisi est bien celui auquel l’attestation devra être délivrée (*)

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas tricher pour améliorer ses résultats
  • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
  • Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation finale des étudiants
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation attachée à chaque formation en ligne (cf. conditions d’utilisation précisées au moment de l’inscription à la formation)
  • Donner accès à l’équipe enseignante à ses données personnelles collectées dans la plateforme pour les besoins du cours suivi

(*) A noter: une fois les attestations éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom d’utilisateur sur ce document.





Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente (concernant les services payants optionnels)

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente décrivent les termes et conditions dans lesquels emlyon business school (ci-après « emlyon ») fournit des cours numériques sur son site Internet, http://emlyonX.em-lyon.com (ci-après désigné par «site») ainsi que les conditions de souscription au service payant optionnel d’obtention d’un diplôme attestant de la participation aux cours précités et de la réussite aux différents quizz.

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes conditions générales. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales ainsi que ses deux annexes que sont la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») décrites à l’article 2 ci-dessous ont vocation à régir la souscription aux services payants proposés par le site. La souscription aux services payants proposés par le site vaut , de plein droit et sans réserve, acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Objet commun aux conditions générales d'utilisation et conditions générales de ventes

emlyonX est une plateforme internet hébergeant des cours en ligne produits par l’ensemble des différents campus emlyon business school. L'ambition d’emlyonX est de vous offrir des enseignements universitaires et ce, quelle que soit votre localisation géographique. En s’inscrivant sur le site emlyonX, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et de vente, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité. Tout accès et/ou utilisation de emyonX est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales et de ses deux annexes qui en font partie intégrante, sans restriction ni réserve. Toute souscription aux services payants proposés par emlyon x est subordonnée à l’ensemble des termes des conditions générales de vente.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet d’emlyon, http://emlyonX.em-lyon.com.
Emlyon se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
Emlyon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Généralesd’Utilisation, les conditions générales de vente dans le respect de la loi, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité tout en préservant le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 . Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation d’emlyonX vaut acceptation des changements effectués.

Article 2: Conditions générales d'utilisation

2.1 Règles de conduite de l'utilisateur

En tant qu’utilisateur du site emlyonX, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, sont entendus les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux). De manière générale, emlyon rappelle à l’Utilisateur que emlyon ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site emlyonX par d’autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.
Emlyon rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site emlyonX sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités de emlyonX de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non limitative.

Le site emlyonX comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par emlyon mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par emlyon. Dans ce cadre, emlyon rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur emlyonX ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs d’emlyonX ;
  • Ne pas collecter de quelques façons de ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
  • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
  • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, emlyon se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur. Emlyon se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme emlyonX.

2.2 Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un prénom, un nom, une adresse électronique, un mot de passe, un titre, une année de naissance, un pays de résidence, un niveau d’étude, un domaine d’étude, un statut professionnel, la manière dont vous avez pris connaissance de la plate-forme, et les motivations de votre inscription afin de créer un compte d'utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer emlyon en renseignant notre formulaire en ligne dans la rubrique « Aide ».
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. Emlyon s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

2.3 Règles d'utilisation des contenus diffusés sur emlyonX

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur emlyonX ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site emlyonX, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

2.4 Règles d'utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne hébergés sur emlyonX

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur emlyonX qui définissent les conditions d’utilisation des contenus.
Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur emlyonX. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs.

2.5 Règles d'utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre des cours en ligne hébergés sur emlyonX auxquels vous êtes inscrits

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).
Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.

Article 3 : Conditions générales de ventes

Le Site emlyonX offre à son Utilisateur la possibilité de s’inscrire gratuitement et donne un accès gratuit aux cours numériques.

3.1 Objet

L’utilisateur qui souhaite, à l’issue de sa formation, obtenir un certificat, signé par EMLYON, attestant de son suivi des cours numériques et de sa réussite aux différents quizz, devra s’acquitter du montant tel que mentionné sur le site au jour du paiement. Il sera alors soumis aux conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») suivantes :
L’utilisateur doit s’être préalablement inscrit sur le site et avoir suivi l’un des mooc.
L’utilisateur doit remplir les critères d’obtention d’un certificat indiqués sur le site.
L'enregistrement d'une commande de certificat sur le Site est réalisé après que l’Utilisateur ait accepté les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet et ait validé sa commande.

L’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total le cas échéant, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CG et constitue une preuve de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et le Prestataire.

3.2 Tarifs d'une commande passée par l'utilisateur sur le site

Les certificats sont fournis à titre payant, aux tarifs et conditions en vigueur indiqués sur le Site au jour de la commande par l’Utilisateur.
Les prix des certificats vendus sur le site emlyonX sont exprimés en Euros, HT et TTC et valables pour une vente unique par personne. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, correspondant au temps imparti à la transaction, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

3.3 Conditions de paiement d'une commande passée sur le site

Le prix des Services est payable comptant, en totalité au moment de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par cartes bancaires : carte bleue, carte Visa, MasterCard.

En cas de commande aux tarifs en vigueur, le Prestataire ne sera pas tenu de fournir le certificat commandé par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées et n’est pas rendu disponible sur son compte bancaire.

Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.

Une facture est établie par le Prestataire et adressée sur demande (…) à l’Utilisateur sur l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande. Le reçu est téléchargeable à partir de son espace personnel.

3.4 Opération de vente

Le certificat ne pourra être généré par l’Utilisateur qu’à partir du moment où le Prestataire aura reçu paiement de la commande. Le certificat peut être généré internationalement.
Le certificat commandé par l’Utilisateur pourra être généré par lui dès l’enregistrement du règlement de la commande. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Utilisateur, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les conditions et délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans les conditions indiquées ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, la commande pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur. Si il y a impossibilité totale de la part du Prestataire de fournir le certificat, les sommes éventuellement versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées par le Prestataire, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

3.5 Droit de retractation au profit de l'utilisateur dans le cas d'une commande passée par l'utilisateur sur le site

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur perd tout droit à rétractation à l’expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la passation de la commande.

Toutefois, compte-tenu du fait que le certificat peut être généré en ligne avant la fin du délai de rétractation ci-dessus indiqué, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura généré le certificat dans ce même délai. L’acceptation des CGV vaut renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cas où l’Utilisateur bénéficie du droit de rétractation, il informe le Prestataire de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai ci-dessus, toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail.

Un exemple de formule de rétractation est fourni conformément à l’annexe I du décret 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation :

« Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandée le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Référence de la commande :
Date : »

Lorsque le droit de rétractation est exercé et qu’il est constaté que le certificat n’a pas été généré par l’utilisateur le Prestataire est tenu de rembourser l’Utilisateur de la totalité des sommes le cas échéant versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Article 4 : Utilisation des marques et logos

Les marques et les logos associés présents sur le site emlyonX sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Article 5 : Code d’honneur

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation d’emlyonX est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire d’emlyonX relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site emlyonX relève de la responsabilité de l’utilisateur et emlyon ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard d’emlyon et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire d’emlyonX, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Responsabilité d’emlyon

Le site emlyonX est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, emlyon ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Emlyon met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Emlyon ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
Emlyon se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où emlyon aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, emlyon ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.
En aucun cas, la responsabilité d’emlyon ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés sur emlyonX.
Emlyon n’est pas responsable des contenus mis en ligne par les cours en ligne hébergés sur emlyonX tels que les MOOC (Massive Open Online Courses c'est-à-dire les cours en ligne ouverts et massifs) et par les utilisateurs de ces sites.

Article 6 : Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à l’emlyon doit être adressée via notre formulaire en ligne dans la rubrique « Aide ». Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à l’emlyon lors de votre inscription.

Article 7 : Juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales d’utilisation et ses deux annexes sont régies par la loi et la langue française. L’utilisateur du site emlyonX accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, annexes et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de l’emlyon et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

User’s Charter

By registering on emlyonX, you join an international community of learners. emlyonX’s aim is to provide access to high-quality training courses, regardless of your geographical location.
Any User wishing to access emlyonX should therefore have first consulted this User Charter, as well as the General Terms and Conditions of Use and Sale and the Privacy Policy, which set out the terms and conditions under which emlyonX provides access to its services. By registering on emlyonX, the User is deemed to have accepted, without limitation or reservation, the Terms and Conditions of Use and Sale, the User Charter and the Privacy Policy.

Recommendations to users

Unless otherwise indicated by your course tutor, you are encouraged to:

  • Participate in all activities for a course: viewing videos, exercises, assignments and practical work
  • Talk with other learners on general concepts and resources for each course, using the collaborative tools provided
  • Put forward ideas and possibly suggest any documents that you can prepare to other learners for comment
  • Ensure that the user name chosen is the same name for the certificate to be issued (*)

User obligations

In addition to the rules of conduct specified in the General Terms and Conditions of Use, the User undertakes:

  • Not to cheat to improve results
  • Not to improve or worsen the results of others
  • Not to publish answers to exercises included in students’ final assessments
  • To respect the intellectual property rights granted by the user license attached to each online training course (see terms and conditions of use specified at the time of registration for training)
  • To grant teaching access to personal data collected on the platform for the requirements of the course taken

(*) Note: once certificates are published, there will no longer be any opportunity to change the user name on this document.

General Terms and Conditions of Use – General Terms and Conditions of Sale (for optional paid services)

Preamble

These General Terms and Conditions of Use and Sale set out the terms and conditions under which Emlyon Business School (hereinafter "Emlyon") provides digital courses on its website http://emlyonX.em-lyon.com (hereinafter referred to as the "Website", as we as the terms and conditions of subscription to the optional paid service to obtain a diploma attesting to participation in these courses and passing various tests.

Access to this Website is subject to compliance with these General Terms and Conditions. Any internet user wishing to access it should first read to these General Terms and Conditions and its two appendices: the User Charter and the Privacy Policy, and undertakes to respect them without reservation.
The General Terms and Conditions of Sale (hereinafter "GTCS") set out in Section 2 below are intended to govern the subscription to paid services offered by the Website. The subscription to paid services offered by the Website constitutes, automatically and without reservation, acceptance of the General Terms and Conditions of Sale.

Section 1: Commob object of the general terms and conditions of use and general terms and conditions of sale

emlyonX is an online platform that hosts online courses produced by all the various campuses of the Emlyon Business School. The aim of emlyonX is to offer university courses, regardless of your geographical location.
By registering on the emlyonX website, the user is deemed to have accepted, without limitation or reservation, the General Terms and Conditions of Sale, the User Charter and the Privacy Policy. All access to and / or use of emlyonX is subject to compliance with all of the General Terms and Conditions and its two appendices, which form an integral part thereof, without limitation or reservation. All subscriptions to paid services offered by emlyonX are subject to all of the General Terms and Conditions of Sale. If you do not understand these terms or do not wish to be legally bound to them, we request that you do not use the Emlyon website at https://emlyonX.em-lyon.com.
Emlyon therefore reserves the right to refuse access to or exclude, without prejudice to any damages to the User and without notice, any User who does not comply with the General Terms and Conditions, the User Charter and the Privacy Policy, and also reserves the right to remove any contribution or comment, including for any violation under French law and in the event of any third-party claims.
Emlyon reserves the right to change the General Terms and Conditions of Use, the General Terms and Conditions of Sale, the User Charter and the Privacy Policy at any time and without notice, while maintaining compliance with (EU) Regulation 2016/679 of the European Parliament and the Council of 27 April 2016, applicable from 25 May 2018. Any changes shall be immediately added to this page. The update date shall be indicated. The user is therefore requested to regularly consult their latest updated version. Any access to or use of emlyonX implies acceptance of any changes made.

Section 2: General terms and conditions of use

2.1 Rules of conduct for the user

As a User of the emlyonXm website, you are responsible for using the Website and your publications. Publications include all content items submitted, published or posted on the Website by you or other Users. Content items are understood to be texts, photos, videos, or discussions on interaction areas (forums, wiki, social networks). In general, Emlyon reminds the User that Emlyon does not guarantee the veracity, completeness, comprehensiveness or accuracy of any comments posted via the emlyonX website by other Users.
You acknowledge that you shall use the Website in accordance with these General Terms and Conditions, the User Charter and the Privacy Policy.

Emlyon reminds that any acts of cybercrime are strictly prohibited: namely any offences against the confidentiality, integrity and availability of access, content / data and emlyonX website computer systems, without this list being limited.
You thus undertake to comply with the rules of computer ethics, including not to intentionally carry out any operations that could result in:

  • Assuming another person's identity;
  • Appropriating the password of another user;
  • Changing or destroying any information does not belong to you;
  • Accessing information belonging to other Users without their permission;
  • Logging in to or attempting to log in to an account without permission;
  • Allowing someone use your username and / or password;
  • Using any emlyonX functionality not in accordance with its normal use;
  • Damaging, disabling, overloading, or impairing the server or network.

This list is not limited.

You furthermore undertake not to attempt to gain unauthorised access to the Website to collect any unauthorised information stored on the Website, its servers or associated computers by any means not intentionally made available by the Website.
Furthermore, you undertake to comply with existing legal and regulatory provisions. It is therefore forbidden to:

  • use language that is racist, xenophobic, anti-Semitic, homophobic, revisionist, pornographic, or relating to paedophilia or child abuse, etc.;
  • use language that is abusive, defamatory, or infringing privacy, and in general the individual rights of any person;
  • use language that is offensive to human dignity;
  • use language that incites violence, suicide, terrorism, or the use, manufacture, or distribution of illegal substances;
  • use language that incites crimes or offences or that makes apologies, particularly for any crimes against humanity;
  • infringe the intellectual property rights of third parties (including texts, photographs) or image rights of individuals (publishing a person’s photograph without their permission, or for which you do not have the required permission of the authors and / or assigns);
  • intentionally publish false, inaccurate or misleading content;
  • publish content promoting any services for profit.

This list is not limited.

The emlyonX website contains information provided by users or hyperlinks to other websites which are not published by Emlyon but provided or offered by third parties. The content available on the Website is provided for information purposes only. The existence of a link from this Website to another website does not constitute any approval of said website or its contents. It is therefore the responsibility of the User to use this information wisely and critically. The reasonableness or topicality, correctness or completeness of the contents of this information is not checked by Emlyon. In this regard, Emlyon expressly disclaims any responsibility.

You also undertake:

  • To respect the intellectual property rights relating to content on emlyonX and the intellectual property rights of third parties in accordance with the conditions specific to each course offered on the site;
  • To respect the privacy of others and, in general, do not infringe their rights;
  • Not to compromise the confidentiality and security of personal data relating to emlyonX users;
  • Not to collect any information concerning Users in any manner, including their email addresses, without their consent.
  • Not to cheat to improve your results;
  • Not to improve or worsen the results of others;
  • Not to publish answers to exercises used as student assessment method.

Should a User be in breach of any of the above rules, Emlyon reserves the right to block their access to any or all of the services on the Website, be it temporarily or permanently, without any compensation and notification to the User. Emlyon also reserves the right to remove all or part of any content, information and data of any kind that the User has posted on the emlyonX platform.

2.2 use of user account

To fully participate in activities offered by the Website, you must provide a full name, a name, an email address, a password, title, year of birth, country of residence, level of education, area of study, professional status, how you became aware of the platform, and the reasons for your registration to create a user account.
The User is solely responsible for keeping their user name and password confidential and inaccessible. Should they be lost or stolen or if the User believes that a third party has accessed their profile, the User undertakes to inform Emlyon by completing our online form in the "Help" section.
You undertake to provide accurate information that corresponds to your current situation. You also agree to update your information. The User also undertakes not to create a false identity likely to mislead anyone. Emlyon undertakers to guarantee the privacy and security of your personal information in accordance with the Privacy Policy.

2.3 Rules for use of content posted on emlyonX

Any content (texts, lessons, photographs, videos, etc.) posted on emlyonX can only be used for strictly personal purposes. Unless the terms and conditions for online courses provide otherwise, the User is not permitted to reproduce and / or use trademarks and logos on the emlyonX website, nor modify, assemble, decompile, assign, sublicense, transfer, copy, translate, reproduce, sell, publish, use or disseminate in any format whatsoever, any and all of the information, texts, photographs, images, videos and data on this Website. Any violation of these mandatory provisions shall render the User, as well as any persons responsible, liable to criminal and civil penalties under French law.

2.4 Rules of use for content posted for online courses hosted on emlyonX

You undertake to comply with the terms and conditions of use specific to each online course hosted on emlyonX which define the terms and conditions of use of content.
These terms and conditions are specified at the time you register for an online course hosted on emlyonX. In the absence of any such information when you register for an online course, you may use the content for personal use only and must mention the authors.

2.5 Rules of use for content posted for online courses on emlyonX for which you are enrolled

Before posting any content, you must ensure you have the required permissions relating to copyright or other intellectual property rights that may be attached to your contributions and / or comments, including for their reproduction and posting on the Website. You shall also ensure that you respect the rights of third parties (copyright, trademark rights, individual rights).
When you post content for online courses, you authorise the reproduction and posting of this content worldwide, solely in the context of online courses, unless the terms and conditions of use for these courses provide otherwise.

Section 3: General terms and conditions of sale

The emlyonX website offers Users the opportunity to register for free and provides free access to digital courses.

3.1 Purpose

At the end of their training, any User who so wishes can obtain a certificate signed by Emlyon, attesting that they have taken digital courses and passed various tests, and must pay the amount as indicated on the website on the date of payment. They shall then be subject to the General Terms and Conditions of Sale (hereinafter "GTCS") as follows:
The User must have first registered on the Website and have taken one of the MOOCs (Massive Open Online Course).
The User must meet the criteria to be awarded a certificate of achievement as listed on the Website.
An order for a certificate on the Website is completed after the User has accepted these General Terms and Conditions by checking the box provided for this purpose and has confirmed their order.

The User has the option to check the details of the order, its total price, where applicable, and correct any errors before confirming acceptance. This confirmation implies acceptance of all these GTC and constitutes proof of the contractual relationship between the User and the Service Provider.

Any order placed on the Website constitutes a contract concluded remotely between the User and the Service Provider.

3.2 Prices of orders placed by the user on the website

Certificates are provided for a fee, with prices and terms and conditions in force listed on the Website on the date ordered by the User. The prices of certificates sold on the emlyonX Website are expressed in Euros without VAT and including VAT and are valid for a single sale per person.
These prices are firm and not subject to revision during their validity period, corresponding to the time allotted to the transaction, and the Service Provider reserves the right, outside this validity period, to change the prices at any time.

3.3 Terms of payment for orders placed on the website

The price for the Services is payable in full at the time the order is placed by the User, as detailed in the "Orders" section above, by credit or debit card: Carte Bleue, Visa, MasterCard.

For any order at applicable prices, the Service Provider shall not be required to provide a certificate ordered by the User if the price has not been paid in full beforehand under the conditions indicated above and there are not sufficient funds in their bank account.

Any payments made by the User shall only be considered final following actual collection of any amounts due to the Service Provider.

A bill shall be issued by the Service provider and sent on request (...) to the User to the e-mail address provided when ordering. The receipt can be downloaded from their personal area.

3.4 Sales transaction

The certificate may only be generated by the User from the time the Service Provider receives payment for the order. The certificate can be generated from abroad.

The certificate ordered by the User may be generated by them when payment of the order has been confirmed. The Service Provider undertakes to make every effort to provide the Services ordered by the User under an obligation of means and under the conditions and within the deadlines specified above.

If the Services ordered have not been provided under the terms and conditions indicated above, for any reason other than force majeure or due to the User, the order may be cancelled at the written request of the User. If the Service Provider is fully unable to provide the certificate, any amounts paid by the User shall be refunded to them by the Service Provider, to the exclusion of any compensation or deduction.

3.5 user's right to cancel an order placed by the user on the website

In accordance with Article L. 221-18 of the [French] Consumer Code, the User has a period of fourteen (14) days from placing the order to exercise their right to cancel. The User has no right to cancel at the end of the fourteen (14) day period following placement of said order.

However, in view of the fact that the certificate may be generated online before the end of the cancellation period indicated above, the User may no longer exercise their right to cancel once they have generated the certificate within the same period. Acceptance of the GTCS shall be regarded as an express waiver of their right to cancel.

Should the User exercise their right to cancel, they shall inform the Service Provider of their decision to cancel by sending to it, before the above deadline, any statement, which shall be unambiguous, expressing their wish to cancel by email

An example of a cancellation form is provided in accordance with Annex I of Decree 2014-1061 of 17 September 2014 on pre-contractual and contractual information obligations for consumers and the right to cancel:

"I / We (*) hereby notify you (*) of my / our (*) that I / We wish to cancel the contract for the provision of services (*) below:
Ordered on (date) (*):
Name(s) of consumer(s):
Address(es) of consumer(s):
Order reference:
Date:"

When the right to cancel is exercised and it is established that the certificate has not been generated by the User, the Service Provider is required to reimburse the User all amounts paid, where applicable, without undue delay and no later than fourteen days from the date on which it was informed of the decision to cancel.

Section 4: Use of trademarks and logos

Trademarks and associated logos on the emlyonX website are protected. They consequently belong exclusively to their issuing bodies. You may not use any of these signs or variants thereof without the prior consent of said bodies.

Section 5: Honor code

Responsibility of the User

All hardware and software required to access and use emlyonX is the responsibility of the User. The User is responsible for the proper operation of their hardware and internet access. The User is required to take all preventive measures required to protect their data, software and / or computer systems to guard against any potential contamination with viruses.
The use of the content made available through emlyonX is the sole responsibility of the User. Any actions or acts the User is called upon to carry out in consideration of this information can only be the responsibility of said User. Access to content provided on the emlyonX website is the responsibility of the User and Emlyon cannot be held responsible for any damage to or loss of data that may result from downloading or using content posted on the Website.
The User is solely responsible vis-a-vis Emlyon and, where applicable, any third party for any damages, whether direct or indirect, of any nature whatsoever, caused by content, regardless of its nature, communicated, transmitted or posted by the User via emlyonX, and for any violation of these General Terms and Conditions, the User Charter and the Privacy Policy.

Responsibility of Emlyon

The emlyonX website is in principle accessible 24 / 7, except for any interruptions, whether scheduled or unscheduled, for the purposes of maintenance or in the event of force majeure. Being subject to an obligation of means, Emlyon cannot be held responsible for any damage of whatever nature resulting from the Website’s unavailability.
Emlyon shall implement all reasonable means at its disposal to ensure quality access for its Users, however it is under no obligation to do so.
Furthermore, Emlyon cannot be held responsible for any malfunction of the network or servers or any other event which is beyond its reasonable control and which prevents or adversely affects access.
Emlyon reserves the right, without giving notice, to interrupt, temporarily suspend or change access to all or part of its Website in order to maintain it, or for any other reason, without the interruption giving rise to any obligation or compensation.
Except where Emlyon has been duly informed of the existence of illegal content within the meaning of existing legislation, and has taken prompt action to remove it, Emlyon cannot be held responsible for the posting of said content.
Furthermore, in no case may Emlyon be held responsible for any relationship that may exist between Users and any online courses hosted on emlyonX.
Emlyon is not responsible for any content posted by online courses hosted on emlyonX such as MOOCs (Massive Open Online Courses. i.e. online courses which are open and massive) and by Users of these websites.

Section 6: Notifications

Unless otherwise expressly provided, any notifications given to Emlyon should be sent via our online form in the "Help" section. Any notice intended for you shall be sent in principle by email to the address you provided to Emlyon when you registered.

Section 7: Laws

These General Terms and Conditions of Use and its two appendices are governed by French law and the French language. Users of the emlyonX website agree that any dispute relating to the interpretation or performance of these General Terms and Conditions of Use, appendices and / or complaints related to the operation of this Website must be brought before a court with jurisdiction over Emlyon, including in the case of any summary proceedings, petitions or multiple respondents.